En cas de rupture de son contrat de travail, compte tenu de la nature de ses fonctions, Mme/M. Page 1 de 790 emplois. Compte tenu de la nature des ses fonctions, Mme/M. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc. h��Wmo�6�+��Ś�GR|� v^� m$�2@�5�a��Yj����Q�%�J�d��3y. Un contrat à temps partiel, que ce soit un CDI ou un CDD, doit obligatoirement prévoir une durée de travail inférieure à celle d’un salarié en contrat à temps plein. Sur les autres points, l’employeur tenu d’appliquer le principe de l’égalité de traitement entre les salariés à temps partiel … h�bbd```b``� "��d�de ��;��E��M`�v0i &_�IQ���|����"&�@���mL@��A"@���1�%@� �RN ______________________ sera affilié(e) auprès de la prévoyance prévue par _______________ (à compléter par convention collective, accord collectif, etc.) Modèle de contrat de travail à temps partiel et à durée indéterminée Le contrat doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L122-3-1 du code du travail). Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Et ça tombe bien : nous recherchons un Préparateur de commandes H/F en temps partiel 12h, 15h ou 20h ! ______________________   quitterait la société avant l’expiration du délai indiqué précédemment, un remboursement des frais engagés au titre de la formation sera alors exigé selon des modalités qui tiendront compte du temps de présence dans l’entreprise, soit _____________________  (à compléter avec un remboursement dégressif selon le temps de présence effectif dans la société). %%EOF Compte tenu du coût élevé de cette formation, soit la somme de _____________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €,  Mme/M. 153 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<483854762586A049ABA918EB33A74CD4><02CDE2FC91B13E43AC3DC723B23E0BD4>]/Index[136 43]/Info 135 0 R/Length 90/Prev 118396/Root 137 0 R/Size 179/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream MODELE - TYPE DE CONTRAT A ADAPTE. ... Étudiant de moins de 26 ans. Mme/M. En l'absence de spécification sur le volume horaire, le contrat est présumé être à temps plein. Lors de la conclusion d’un contrat à temps partiel, les employeurs devront donc apporter une grande attention aux respects des conditions légales. Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Ce document permet de rédiger un contrat de travail pour étudiants. Le contrat de travail du salarié à temps partiel mentionne les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Il s'agit d'un contrat d'occupation à travers lequel un étudiant (le travailleur) accepte de réaliser des prestations sous l'autorité d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération. Il n'existe pas de contrat étudiant spécifique. , immatriculée au RCS de…, représentée par M… agissant en qualité de … et ayant tous pouvoirs à cet effet, Pour cela, tu connais les … * Tu élabores : les commandes, comme dans Top Chef !Tu prépares les commandes de tes clients aux petits oignons, tu les livres et les renseignes en magasin, le tout saupoudré de sourire ! Toutefois, lorsqu’il y a conclusion d’un contrat d’occupation d’étudiant, des conditions supplémentaires doivent être respectées. Le présent contrat est résiliable par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis dont la durée est fixée par les dispositions qui suivent. Cette interdiction s’appliquera dans la limite de la zone géographique suivante _______________ (à compléter de la façon la plus précise possible)  et en référence à l’objet suivant ____________________. Une convention de branche étendue peut également prévoir une durée plus courte. ______________________   bénéficiera de droits à congés payés prévus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail. La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail ; La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; Les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au delà de la durée de travail fixée par le contrat. Contrats de travail à durée indéterminée (CDI), Contrats de travail à durée déterminée (CDD). Conclu pour un temps partiel, le temps de travail est fixé à ….heures semaine, les horaires de chaque journée seront communiqués (indiquer les modalités de communication par écrit : comme la remise d’un planning hebdomadaire Pour les contrats de moins de 6 mois, la période d’essai peut durer l’équivalent d’un jour par semaine de travail. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. La durée du travail de Mme/M. Mme/M. Les contrats de travail étudiant à temps partiel sont les plus répandus. Le contrat peut évidemment être conclu pour une durée inférieure. Contrairement aux autres types de contrat de travail, le CDI à temps partiel comme le CDI de projet obéissent à des règles spécifiques de … AVERTISSEMENT IMPORTANT. Un certain nombre de mentions obligatoires doivent y figurer : L’exemple qui vous est proposé concerne le CDI à temps partiel. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou suite à un accident du travail, Mme/M. dont le siège social se situe à ____________ (à compléter), représentée par Mme/M.______________ (à compléter), agissant en qualité d’employeur. La société s’engage en outre, à en informer préalablement Mme/M. ______________________  en respectant un délai de prévenance de ____________________ jours. Vedène (84) Réf. On parle de contrat de travail à temps partiel lorsque la durée convenue est inférieure à 35 heures par semaine. Madame, Monsieur, Titulaire d’un [précisez : Bac, Bac Pro, DUT, BTS…] et actuellement étudiant en [précisez le cursus], je suis actuellement à la recherche d’un emploi à temps partiel qui me permettrait de financer mes études. Requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps plein : à quoi peut prétendre le salarié ? Né(e) le _________ (à compléter), à ______________ (à compléter en indiquant la ville et le numéro de département). Pour un CDD de 10 semaines, la période d’essai peut donc durer 10 jours maximum. Pour l'exercice de son activité, Mme/M.___________________ sera placé(e) sous l'autorité de Mme/M.___________________, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier/cette dernière. Il est conclu à temps plein ou à temps partiel entre le chef d'entreprise et le salarié, et permet de fixer les termes de la relation qui unira le salarié à son employeur. Tout salarié peut être amené à travailler à temps partiel. Le CDD à temps partiel est utilisé régulièrement pour les emplois saisonniers. À noter : Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée pour : • accroissement temporaire d'activité ; • travail saisonnier ; • remplacement d'un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel ; • cdd d'usage. Mme/M.___________________ (à compléter en indiquant le nom + nom de jeune fille éventuel et prénom du salarié). 0 Nota : certaines clauses comporteront des remarques vous invitant à les utiliser avec beaucoup de précaution, compte tenu de l’activité à temps partiel du salarié (clause d’exclusivité par exemple). Pièce jointe : CV . Toutefois, en fonction des nécessités du service, la société se réserve le droit de demander à Mme/M. Comme le salarié lambda, l’étudiant aura le choix entre plusieurs types de contrats de travail (dont les règles de principe pourront comporter des variations le concernant) qui peuvent être précédés d’une promesse d’embauche: 1. contrat à durée déterminée(CDD), 2. contrat à durée indéterminée(CDI), 3. contrat intérimaire, 4. contrat de vendanges. ______________________   une contrepartie financière de ___________________ (à compléter en lettres et en chiffres) €, pendant la période couverte par la présente clause, sous réserve du respect par le salarié de celle-ci. Cependant, un temps de travail à temps partiel correspond à une durée de travail inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, ou à défaut, inférieure à la durée de travail établie dans l'entreprise. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. En cas de démission, le salarié devra effectuer un préavis de______________  (à compléter en fonction des dispositions de la convention collective ou des usages en vigueur). Le présent modèle de CDD saisonnier à temps partiel est proposé en application de l’Accord collectif de Branche sur le travail à temps partiel signé le 22 mai 2014 et étendu par arrêté ministériel en date du 17 juillet 2014 (JO du … Peut convenir à un étudiant. Le contrat de travail à temps partiel (avec répartition des horaires sur la semaine ou sur le mois) concerne les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée conventionnelle ou légale du travail dans l'entreprise. Immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° _________________ (à compléter en indiquant aussi la clé). ______________________ sera soumis(e) à une visite d'information et de prévention, dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective de poste ( ou "avant l’expiration de sa période d’essai" si le salarié est mineur, travaille la nuit ou est affecté à un poste à risques), auprès des services de santé au travail dont relève l'entreprise. Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. ______________________ sera affilié(e) auprès de(s) caisse(s) de retraite suivante (s) ________________ (à compléter en indiquant nom précis de la(les) caisse(s) retraite complémentaire). La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine s'effectuera de la manière suivante : Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service dont un exemplaire sera remis au salarié 7 jours avant l’application dudit tableau. La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Le contrat étudiant à temps partiel. ______________________ est recruté(e) en qualité de ______________ (à compléter en indiquant la fonction prévue par la convention collective), au coefficient ____________________ (à compléter en indiquant le coefficient prévu par la convention collective), à temps partiel. C’est un modèle courant notamment pour les emplois étudiants, ou encore pour les personnes désireuses de se consacrer à leur famille, ou à activité annexe professionnelle ou bénévole. Lorsque l'employeur se tourne vers ce type de CDD il ne peut pas y insérer une clause d'exclusivité puisque ce contrat permet au salarié de pouvoir en signer d'autres avec des employeurs différents tant que la durée maximale légale de travail n'est pas dépassée. Afin d’encadrer correctement le contrat de travail à temps partiel, des clauses spécifiques sont nécessaires. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publiée au JO du 16/06/2013, a introduit la notion de durée minimale légale aux contrats à temps partiel : minimum de 24 hebdomaires ou 104 heures mensuelles, sauf convention collective ou accord de branche prévoyant une durée inférieure et sauf cas dérogatoires légaux. Un nouvel étudiant est reconnu comme tel sur la preuve d`acceptation pour l`admission. Les dates de prise de ces congés seront déterminées en accord avec la société, en fonction des nécessités du service. Objet : candidature pour un emploi d’étudiant [précisez le poste] à temps partiel. Lettre de motivation pour un job étudiant en été. Instances Représentatives du Personnel (IRP), Clause de forfaits en heures ou en jours à inclure dans le contrat de travail, Modèle gratuit de contrat CDI à temps partiel, Clause sur le port de vêtements de travail, à inclure dans le contrat de travail, Embauche, exécution et rupture du contrat de travail. Certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l’activité de l’entreprise ou de l’emploi du salarié concerné. Ce renouvellement fera l’objet d’une confirmation écrite des deux parties sous forme d’avenant ajouté au présent contrat et requérant l’accord exprès de Mme/M. Comme tous les CDD, il doit être conclu par écrit. ______________________ ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’une durée de ____________  (à compléter en indiquant une durée en jours, semaines ou mois), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat à tout moment sans indemnité, sous réserve de respecter les délais de prévenance légalement prévus. Le contrat de travail à temps partiel sur la semaine, peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI à temps partiel) ou déterminée (CDD à temps partiel). La société ___________  engage Mme/M.___________________, à compter du ________________ (à compléter en indiquant le jour et l’heure d’embauche), sous réserve de la visite médicale visée à l’article 11 du présent contrat. L’engagement de Mme/M. Ce document s'applique pour les belges, mais aussi pour les étudiants étrangers ressortissants de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse. Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, l’entreprise se réserve la possibilité de faire effectuer à Mme/M……………………….… des heures complémentaires dans la limite de ……. 1. A la différence du CDI à temps plein, le code du travail stipule que le contrat de travail est, dans le cadre d’une activité à temps partiel, obligatoirement conclu par écrit. Télécharger et prévisualiser 3 pages au format PDF de Modele de contrat de travail à temps partiel (DOC: 117.8 KB | PDF: 444.3 KB ) gratuitement. ______________________ est de    heures par semaine (ou     heures par mois). heures par semaine (1/3 de la durée contractuelle). Objet : demande de travail à temps partiel Madame, Monsieur, Depuis le (date), j'occupe le poste de (poste) au sein de votre entreprise. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1 er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine (ou l’équivalent si la durée du travail est décomptée en mois sur l’année). Ces clauses vous sont proposées en détails dans notre outil RH consacré au « Contrat de travail et ses clauses »  ainsi que dans notre outil « Spécificités du contrat de travail à temps partiel ». A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. De nombreuses entreprises proposent des contrat de … Le contenu du contrat de travail à temps partiel est strictement encadré par le code du travail. Dans le cas où Mme/M. Le contrat d’occupation d’étudiants est un contrat de travail conclu entre un étudiant et un employeur, par lequel, l’étudiant s’engage à effectuer, sous l’autorité d’un employeur, des prestations de travail contre rémunération. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient le dit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité,et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, l’entreprise versera à Mme/M. Cette durée minimale de 24 heures par semaine concerne également ou va concerner les contrats conclus avant le 1 er juillet 2014. Fait en deux exemplaires à ________________ , le ________________, Signature du salarié                                                      Signature de l’employeur, (Précédée de « Bon pour accord »                  (Précédée de « Bon pour accord » ou « Lu et approuvé »)                                          ou « Lu et approuvé »), Modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée, Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité, Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2021, CDD temps partiel requalifié en CDI : pas de remboursement de frais liés à une notion d’heures travaillées. Il peut porter sur un emploi à temps plein comme un emploi à temps partiel. Pour transformer votre modèle de lettre « Lettre de motivation pour un poste à temps partiel » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Confirmation. ______________________   s’engage à communiquer à la société son arrêt de travail dans un délai de ________________ jours. S’ajoutent à cette rémunération une (ou des) prime (s) d’un montant de _______________  (à compléter en lettres et en chiffres) €, des avantages en nature ________ (à compléter en lettres et en chiffres), une prime d’ancienneté selon les conditions prévues par la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Le temps de travail à temps partiel. CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL . Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de contrat de travail CDI. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s'engage à travailler pour une durée inférieure à celle d'un salarié à temps, dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Le lieu de travail est situé à __________________ (à compléter avec l’adresse de l’entreprise ou de l’établissement concerné).